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Bonjour à tous,

Je sais que la plupart du temps l'esprit est au partage des ressources et des connaissances, surtout dans un forum comme celui-ci. Mais tout le monde n'est pas un étudiant financé par une bourse, les parents, ou un petit job "alimentaire" à côté. La création de certains modèles destinés à la vente est un sujet qui mérite d'être abordé : ca peut-être à la demande d'un client ou simplement pour exploiter une idée personnelle qui semblerait porteuse (commercialement vendable).

Alors vient la question de comment protéger son modèle pour que le premier venu qui sait utiliser un logiciel de CAO ne vous la copie pas pour la vendre lui aussi de son côté, voire s'en approprier même l'idée, s'il a des dons marketing meilleurs que les vôtres... (ou une liste de contacts bien plus grande que la vôtre)

Au niveau d'un simple individu, je ne connais que l'enveloppe de Sauleau, qui permet d'envoyer votre invention pour pouvoir mettre une date dessus. Ce n'est pas comme un brevet qui protège contre la copie, mais cela vous donne le droit de la vendre et l'exploiter même si quelqu'un d'autre pose un brevet dessus.

Il reste aussi les simples "droits d'auteur", mais sans preuves à l'appui, cela devient difficile à prouver (cf paragraphe précédent).

Alors je me demande si certains "pros" parmi vous avez des infos et/ou astuces pour aider ceux qui parmi nous n'osent pas aller plus loin dans leurs idées, de peur de se les faire piquer dès qu'un industriel sentira le filon doré assez fort pour la piquer sans le moindre scrupule... 😕

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Il y a 5 heures, Zorro_X a dit :

ca compte d'un point de vue légal ça ?

oui, puisque suffit juste de “vous devez être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle votre oeuvre a été créée, en cas de litige.”

source https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/le-droit-dauteur

  • Merci ! 1
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il y a 3 minutes, Zorro_X a dit :

ok ! merci !

(et ça reste moins cher qu'une enveloppe de Sauleau)

 

Vous n'avez pas l'air tout à fait d'accord en fin de compte... 🤔

si je me trompe pas, il voulait dire que c’est suffisant pour protéger, mais pour gagner de l’argent avec, faudra faire un peu plus 🙂

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Sinon une autre solution, si on veut protéger une idée, c'est qu'on estime qu'elle est meilleure que celle des autres, donc il suffit d'innover en permanence et garder un coup d'avance. 🙂

D'une manière générale, les brevets c'est purement égoïste, ça protège les intérêts d'une personne, mais bloque l'évolution de tout le monde.

Un exemple très bien placé ici, Stratasys qui a déposé un brevet sur l'impression FDM (on devrait parler de FFF dans le cas de nos machines, car FDM appartient à Stratasys). Ils ont eu une bonne idée (enfin, l'idée de déposer le brevet), et se sont accaparé la moitié du marché de l'impression filament. Quand le brevet est tombé en 2009, c'est là qu'on a enfin pu commencer à voir des machines accessibles, mais dans l'intervalle, Stratasys est devenu très gros, bien assis sur ses positions, et en mesure de racheter énormément de petites startups innovantes dans ce domaine... Comme par exemple (au hasard) MakerBot, pas seulement pour ses imprimantes, mais aussi pour son très célèbre Thingiverse. Passé un certain seuil critique, ils deviennent incontournable. Combien d'entre vous utilisent encore Thingiverse alors que pendant des mois (ou même des années) le site est devenu presque inutilisable, lent, buggué ?

Bref, on est dans un monde où les gros profitent des petits et de l'open source, mais ont les moyens de rendre les choses accessibles, mieux finies. Pensez à Fusion360 chez Autodesk par exemple.

Un peu hors sujet, mais ce n'est que mon avis. 🙂

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Les industriels auront toujours les moyens même de contourner un brevet, surtout si c'est déposé par un privé. Ils ont les sous et les personnes qualifiées juridiquement pour savoir quoi faire afin d'exploiter l'idée pour leur seul et unique profit. Il est donc inutile pour un particulier ou une toute petite entreprise de tenter de déposer des brevets (qui par ailleurs sont très coûteux) car ils se feront enfler quand même...

Ma question relève plutôt de comment faire pour que l'idée qu'on a eu, qu'un industriel pourrait vouloir s'approprier accessoirement, ne soit pas perdue et que celui qui a inventé le truc soit en mesure au moins de continuer à l'exploiter. C'est déjà l'objectif de l'enveloppe de Sauleau, mais je me demandais s'il y avait d'autres moyens, éventuellement plus simples...

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Il y a 1 heure, Zorro_X a dit :

Les industriels auront toujours les moyens même de contourner un brevet

C'est vrai que je n'ai pas évoqué cet aspect, mais j'ai moi-même déjà été impliqué dans un "détournement" de brevet, tout à fait en règle juridiquement, parce que le concurrent n'a pas protégé assez largement son concept... C'est très simple à faire et c'est monnaie courante dans l'industrie. Malheureusement si on est trop généraliste lors du dépôt, on se fait retoquer... Déjà un brevet coûte cher, mais l'assistance juridique spécialisée pour l'écrire l'est encore plus.

Il y a 1 heure, Zorro_X a dit :

Ma question relève plutôt de comment faire pour que l'idée qu'on a eu, qu'un industriel pourrait vouloir s'approprier accessoirement, ne soit pas perdue et que celui qui a inventé le truc soit en mesure au moins de continuer à l'exploiter.

Si ton souhait est uniquement que l'idée ne soit pas perdue, alors il suffit de la diffuser publiquement. Ainsi elle n'est plus brevetable. En effet, pour déposer un brevet, il y a une recherche d'antériorité qui est faite. Si le "plaignant" est en mesure de prouver qu'il avait l'idée avant le dépôt du brevet, alors celui-ci est caduque. C'est le principe de l'enveloppe Soleau, être en mesure de prouver officiellement qu'on a eu l'idée avant. Une idée rendue publique avant le dépôt d'une enveloppe Soleau ou d'un brevet ne peut plus être "protégée", car elle appartient au domaine publique, exactement comme le sont les brevets qui arrivent au terme de leur durée de validité. C'est pour ça que si on est dans cette optique de profit personnel, il faut bien se garder de communiquer, notamment sur les réseaux sociaux, les idées qu'on développe, faire son chemin secrètement, et ensuite être bon commercial pour les vendre. Ce n'est pas ma philosophie, mais ça ne reste toujours que mon avis personnel. 😉

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il y a une heure, Kachidoki a dit :

Une idée rendue publique avant le dépôt d'une enveloppe Soleau ou d'un brevet ne peut plus être "protégée", car elle appartient au domaine publique, exactement comme le sont les brevets qui arrivent au terme de leur durée de validité.

Alors là où je suis un peu "perdu" c'est dans la notion de "rendue publique" que je n'ai pas tous les éléments : s'agit-il par exemple de commencer à la vendre, ou s'agit il de décrire en public comment la fabriquer ?


Exemple tout à fait "foireux" mais que j'espère assez illustratif : je viens d'inventer un nouveau décapsuleur de bières en bouteille, ça tient dans un STL (généralement c'est un truc simple les décapsuleurs... restons réalistes...😅 ). Maintenant je me mets à le vendre le jour J(0) sans avoir fait aucune autre démarche de "protection" de ma PI.

Heineken adore mon modèle et comme il n'est pas breveté tente de déposer un brevet le jour J+2 comme quoi ils auraient eu l'idée le jour J-1 : Peuvent-ils faire ça ?

De mon côté pour que ce soit protégé, le fait de le mettre à la vente est suffisant ? ou est-ce-qu'il aurait fallu que je partage mon STL sur thingiverse (ou ailleurs, le rendre téléchargeable par n'importe qui en somme) pour que toute personne avec une imprimante 3D puisse le fabriquer aussi ?

Modifié (le) par Zorro_X
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Alors pour les détails technique, je laisserai les juristes du forum répondre, c'est à mille lieux de mon métier, mais par contre je peux te dire de bien lire les conditions de publication sur thingiverse. Je suis à peu près sûr que les STL déposé chez eux leur appartiennent. 🙂

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il y a 5 minutes, Kachidoki a dit :

Alors pour les détails technique, je laisserai les juristes du forum répondre, c'est à mille lieux de mon métier, mais par contre je peux te dire de bien lire les conditions de publication sur thingiverse. Je suis à peu près sûr que les STL déposé chez eux leur appartiennent. 🙂

Thingiverse n'était qu'un exemple pour dire "le rendre complètement accessible au public". Si tu préfères on peut changer ça en "rendre le stl téléchargeable depuis un blog perso"... 

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il y a une heure, Zorro_X a dit :

Heineken adore mon modèle et comme il n'est pas breveté tente de déposer un brevet le jour J+2 comme quoi ils auraient eu l'idée le jour J-1 : Peuvent-ils faire ça ?

 

Pour être valablement protégée, votre invention doit être nouvelle et inventive. L’une des démarches préalables nécessaires au dépôt d’une demande de brevet est donc de faire le point sur l’état de la technique de votre invention (demandes de brevet ou brevets antérieurs, publications, articles, divulgation sur internet, etc.)

source https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/proteger-votre-creation-technique/les-etapes-cles-du-depot-de-brevet

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il y a 31 minutes, RT36 a dit :

Pour être valablement protégée, votre invention doit être nouvelle et inventive. L’une des démarches préalables nécessaires au dépôt d’une demande de brevet est donc de faire le point sur l’état de la technique de votre invention (demandes de brevet ou brevets antérieurs, publications, articles, divulgation sur internet, etc.)

Je sais bien dans le cadre d'un brevet comment cela fonctionne, j'en ai même déjà déposé dans mon travail.

Mais justement je parle au niveau "particulier" ou "petite entreprise", qui n'a ni les moyens ni l'intérêt de déposer un brevet (trop cher & contournable).

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il y a 52 minutes, Zorro_X a dit :

Je sais bien dans le cadre d'un brevet comment cela fonctionne, j'en ai même déjà déposé dans mon travail.

Mais justement je parle au niveau "particulier" ou "petite entreprise", qui n'a ni les moyens ni l'intérêt de déposer un brevet (trop cher & contournable).

mais tu ne lis pas 😉 pourtant c’est bien marqué que si ça été divulgué, plus de brevet … 

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il y a 14 minutes, RT36 a dit :

mais tu ne lis pas 😉 pourtant c’est bien marqué que si ça été divulgué, plus de brevet … 

je peux te dire la même chose concernant la lecture : je pose la question "c'est quoi divulguer" ?

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il y a une heure, Zorro_X a dit :

je peux te dire la même chose concernant la lecture : je pose la question "c'est quoi divulguer" ?

sauf que je répondais à la question concernant le dépôt de brevet 😉 bon, pas grave … divulguer, par exemple, tu mets ton fichier sur ce forum, ou bien tu en parles dans ton blog, ou bien tu le commercialise, etc …

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Il y a 9 heures, Forthman a dit :

Si l'invention n'est pas suffisamment rentable pour couvrir largement le montant du dépôt de brevet, à quoi ça sert ?

quand t'es un particulier ou une petite entreprise tu ne sais pas à l'avance si ton produit va marcher... tu dois d'abord le tester (mettre en vente)...

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il y a une heure, Kachidoki a dit :

Si ça peut vous rassurer, il y a beaucoup de boites qui déposent des dizaines de brevets à l'année, sans en faire un produit. 🙂

le problème n'est pas l'intérêt de poser un brevet mais son coût.

Je trouve qu'on commence à dériver en prenant les questions hors du contexte évoqué...

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Zorro, a l'instant ou tu rends publique ton idée, que ce soit lors d'une expo, dans un article de journal, sur un site comme ce forum ou de toute autre façon, Ton invention ne peut plus être protégée correctement même si tu déposes ultérieurement ton brevet et qu'il est accepté par l'INPI. Il suffit à la personne qui a envie de te copier qu'elle prouve que tu as montré publiquement ton idée d'une façon ou d'une autre pour qu'elle soit en droit de la copier.

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