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Vendre des logos de marque réglementation


flowd38

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Bonjour

Est ce qu'on a le droit de vendre des logo de marque ( exemple VW )??

J'ai fabriqué des logos lumineux de marque . J'ai créé les fichier et imprimer. 

Mais est ce que j'ai de droit de les vendre ?

 

Merci d'avance 

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Formulé d'une autre façon, tu ne peux faire une exploitation commerciale d'un logo ou d'une marque sans l'accord de celle-ci. Les marques doivent tolérer l'exploitation de leur logo lorsque cele-ci est faite de façon gratuite.

La propriété intellectuelle

Modifié (le) par Lorenzo78
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  • Merci ! 1
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