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Législation des fichiers stl

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Invité

Bonjour à tous, 

Je me posai une question vis à vis des fichiers postés sur les sites genre thingiverse, cults3d... Quelle est la loi pour des fichiers qui représentent des marques comme une figurine de jeux vidéos ou la fusée de Tintin, ou encore un fichier qui permet d'imprimer une pièce détachée ou un objet qui est vendu par un constructeur/marque. 

La personne qui met ces fichiers à disposition gratuitement risque t elle d'être poursuivie en justice ?

Apparemment sur le net la législation n'est pas très claire. Qu'en pensez vous ?

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Je n'ai pas trop d'informations la dessus mais je sais que sur Thingiverse, il y a les licences dans les descriptions de chaque pièce si tu veux jeter un coup d'œil ;)

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Invité

Oui ces licences concerne le fichier stl. Mais à t'ont le droit de reproduire et de publier les plans de n'importe quel objet en les proposant gratuitement.

Par exemple j'ai dessiné le fichier pour imprimer cette pièce 

 

https://www.demotec.com/fr/produkte/klauen-check/

 

Mais ai je le droit de publier les plans ? Je n'ai fais que copier les dimensions de l'objet. 

Voilà c'est peut-être un peu plus clair comme ça. A vrai dire je suis même pas sur qu'il y ait une réponse.

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En tout cas dans ma galerie Thingiverse, j'ai déjà posté pas mal de choses et j'ai jamais eu de soucis. Donc si tu poste une fois ta pièce, je ne pense pas que tu aura des problèmes.

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le problème serait plus important si tu poste le fichier contre rémunération, la le fabricant original s'il à déposé un brevet risque peut être de te tomber dessus. 

si tu le met en partage gratuit, il y a pas de souci même si ce n'est pas ta propriété intellectuelle.:)

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Invité

Oui c'est ce que je pense aussi mais comme je me suis déjà retrouvé au tribunal pour diffamation pour un pauvre message sur un forum. Bon ça c'est bien terminer pour moi et j'ai été acquitté mais ça aurait pu me coûter cher.

Donc maintenant je me méfie

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Invité
il y a 24 minutes, gisclace a dit :

En cherchant un article (celui-ci : Article L613-5 ), je suis tombé sur un article de blog reprenant plus complément ce que je voulais dire, plutôt que de résumer, je vous mets le lien.

https://www.mapreuve.com/blog/impression-3d-et-le-droit/

Intéressant comme article. En gros pour résumé ce que j'ai compris il n'y a pas législation adapté à l'impression 3d donc ils utilisent ce qui existe pour l'audiovisuel car les ayants droits n'estime pas encore qu'il y a un gros manque à gagner. Donc même si c'est pas trop légal de partager des fichiers tant que c'est gratuit et que tu n'est pas plus télécharger qu'ils ne vendent d'objet c'est "toléré". Mais l'évolution du marché est suivi de près et les idées de vautours sont là avec l'envie de sortir une redevance sur la copie privée comme sur les CD/DVD/HDD

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Comment ça pour l'audiovisuel ?

En fait le problème n'est pas nouveau, il est amplifié par la facilité d’accès aux imprimantes 3D, mais à toujours existé. Il ne faut pas non plus oublier que ces législations changent suivant les pays, mais en gros chez nous, tu as le droit de faire ce que tu veux chez toi si c'est pour toi, tu as le droit de partager sous certaines conditions (et c'est là que ça devient compliqué, il faut prouver qu'on est hors clous, par exemple, j'ai le droit de modéliser une pièce de réparation de rétroviseur opel si j'en ai besoin, et j'ai le droit de la partager, par contre, je n'ai pas le droit de la partager si c'est une copie parfaite (et que je ne peux pas prouver que ce n'est pas une copie parfaite (et ça c'est au regard du juge))) 

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Invité

Ce que je veux dire c'est qu'ils transposent les même droits que pour les livres, la musique, les films...

Pour la copie parfaite il y a peut être l'exception des brevet qui protège plus un fonctionnement je pense.

Mais je rejoins ton analyse. Après la copie parfaite tu a peu être le droit de la partager ou de la télécharger si la personne qui imprime la pièce reste dans le cadre de la copie privée, donc utilisation perso et obligation d'avoir déjà l'objet...

Bref pas simple tout ça et comme tu dis aussi soumis à l'interprétation des juges

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Attention à ne pas confondre les réglementations.

D'un côté il y a le droit d'auteur qui court sur des œuvres, donc oui, des livres, de la musiques etc etc etc mais aussi une sculpture ou un création prévue pour l'impression 3D (si je fais une impression de la pyramide du Louvre et que je la vends, je vais contre les droit d'auteur envers les ayants droits, si je dépose une modélisation à l'inpi et que tu l'imprimes en la vendant, tu vas contre mon droit).

D'autres éléments ne sont pas protégés par les droits d'auteur mais par d'autres (comme le brevet), si je reprends par exemple le rétroviseur, tu ne peux pas le déposer en droit d'auteur (ce n'est pas une création d'art, de logiciel ou autre entrant dans la catégorie), tu déposes donc un brevet ou un dessin/modèle.

il y a 57 minutes, db42 a dit :

Après la copie parfaite tu a peu être le droit de la partager ou de la télécharger si la personne qui imprime la pièce reste dans le cadre de la copie privée, donc utilisation perso et obligation d'avoir déjà l'objet...

Dans ce cas la, non tu n'as pas le droit, même gracieusement tu n'as pas le droit de partager une contrefaçon.

Il faut aussi prendre en compte (et ça si je ne dis pas de bêtise ça rentre dans le droit des marques) le fait que l'on a le droit (en tous cas en France) de créer et caricaturer des œuvres, donc tous les pikachus et stromtroopers sont légaux.

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Invité

Oui j'essaie de ne pas confondre c'est juste que des fois j'arrive pas forcément à transcrire mes pensées lol.

En tout cas merci pour ces précisions

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