gadarn

Rebonjour, alors quelques éléments sur lesquels je peux répondre. L'UE (pour les Droits de douane et les taxes) ou la France pour la taxe peuvent très bien cibler uniquement la Chine, car pour chaque taxation, on associe un couple pays produit. cela c'ets déjà fait avec la chine sur des barrières tarifaires (droits et taxes) ou non tarifaires (quotas jusque 2004).... sauf que pouvoir n'ets pas vouloir et dans le contexte de l'augmentation des droits de douane aux US, l'UE n'a peut être pas envie de mener une guerre commerciale sur 2 fronts... sur les colis e,n dessous de 150€ il faut savoir qu'il y avait jusqu'à peu des exemption de taxation pour les petites valeurs. Avant on ne s'amusait pas vu le cout du fret à envoyer des colis de moins de 100€. avec l'essor du fret express ces 8/10 dernières années, c'ets tout une manne financière qui échappait à la taxation... le fret express représente une très large part du fret désormais, donc il faut le taxer. la taxation sur la valeur est la base de la taxation en terme de droit de douane, les taxation spécifique étant plus rare (à l'unité au poids...). Mais le problème c'est que lorsque les prix sont très bas cela ne fonctionne pas. et surtout rien ne distingue dans le tarif douanier (l'endroit ou l'on a les codes et les droits de douane en référence) le fret express du fret normal. Légalement, l'organisation mondiale des douanes empeche que l'on monte les droits de douane de manière inconsidérée, et on pourrait entrer dans une guerre commerciale. prenons un exemple, on mets 30% de droits de douane sur les vetements du chapitre 61 et 62 en provenance de Chine, le système prend le couple pays produits donc chaque fois que l'on aura les deux ensemble 30% seront appliqués, même sur les conteneurs complets. Du coup, les prix en magasin explosent aussi, et la chine ne venge en mettant 30% sur nos propres importations (ca vous rappelle quelque chose ? ). Et puis sans rentrer dans le détail, il y a des règles d'arrondi qui vont faire que certaines marchandises taxées ad valorem échapperont à la taxation ( on ne prends pas les centimes et pas de taxation en dessous de 1€) l'idée je pense de cette taxe spécifique est bien de cibler un certain nombre d'entreprise plutot que des pays de manière à éviter une riposte (je ne suis pas dans le secret des dieux mais ca semble logique). C'ets l'équivalent des droits anti dumping, sauf que plutot que de devoir faire une procédure OMC/OMD pour prouver l'utilité de cette mesure, on peut justifier par les frais de fonctionnement de la poste et des controles douaniers. en théorie... en pratique, la taxe sur les alcool est sensée aller dans le budget de la sécurité sociale comme celle sur les tabacs.... c'ets ce que je disais tout à l'heure vouloir faire du protectionnisme sélectif dans un monde qu'on pousse à l'ultra libéralisme, c'ets peu réaliste ca permettra au moins de dégager des fonds.... après il ne faut pas etre trop pessimiste à force de droit de douane et de droit anti dumping, une usine de vélo électrique s'est réinstallé en France. c'ets loin d'etre général mais c'ets le début. mais à la fin c'ets toujours le consommateur qui paye plus. Pour cette partie là je ne serais pas d'accord. Ok les deux viennent de Chine mais dans le cas d'un achat en gros pour un entrepot le transport se faiot plus généralement par conteneur maritime. cela pollue, mais le ratio CO2/kg marchandise est largement en faveur du bateau. Dans ce ratio, rien n'ets pure que l'avion. si on devait faire une comparaison plus précise, le plus écologique c'ets d'acheter sur internet depuis un entrepot en France alimenté par le fret maritime... bon le fait est que le plus écologique c'ets de rien acheter du tout mais c'ets pas le sujet C'ets pas faux, mais on va pas refaire le match Taxer que la Chine ne serait pas diplomatique en effet, exonérer les pièces détachées de Droits de douane est faisable, c'ets déjà le cas pour de nombreuses positions, taxation proportionelle, possible qu'au niveau européen (je crois que les EM sont limités dans la quotités qu'ils peuvent mettre à leur profit), et difficilement applicable dans ce cas de figure je crois que cette conversation est plus aboutie que certains débat budgétaires ^^ merci pour une fois que je peux faire avancer le schmilblick pour ce qui est de lélectronique je pense que nous sommes dans une minuscule part du fret express, impossible de différencier le DIY, mais en meme temps ces articles sont déjà exemptés de droits de douane car nous n'en produisons pas. c'ets difficile à évaluer les montants mais ca ne serait pas grand chose je pense, en mettant en avant l'impact écologique et le faible impact financier ca peut passer passer, si jamais quelqu'un daigne s'y intéresser. Surtout que cela va dans le bon sens et qu'il serait dommage de couper les ailes d'une communauté en plein essor. après le mieux serait encore qu'une société fasse le relais, achète en gros et revende, meme un peu plus cher en France, ca évite que le concommateur assume les problèmes et sur les grandes quantités il est plus facile d'etre sur des normes.

Bonjour à tous, je suis ce forum depuis que je me suis mis à l'impression 3D il y a 3 ans, j'y ai trouvé des solutions à des problèmes rencontrés au cours de mon apprentissage de maker qui m'ont bien aidés et je suis les actualités toutes les semaines. Je ne m'étais jamais inscrit parce que je ne pensais pas avoir de compétence qui pourrait vous être utiles à la résolution de problème, mais sur ce sujet spécifique je peux vous donner un éclairage interne, eu égard à une longue expérience en douane... 1. c'est une taxation... on peut vous dire que c'est pour la planète, la lutte contre la pédopornographie ou quoi que ce soit, le fait est qu'à la fin ca rapportera quand même des sous. Et en ces temps compliqués aucun état ne crachera dessus. Mais il ne faut pas se mentir non plus, le flux chinois est énorme au niveau national jusqu'à représenter plus d'un tiers du trafic colis de la poste à lui seul. 2. Dites vous bien que rien n'est encore calé. d'expérience entre l'annonce d'une nouvelle taxe et sa mise en place réelle, il y a souvent une grosse différence car cela suppose d'encadrer. Toute taxe doit avoir une base sur laquelle elle est assujetti, ici ce sera le colis ? l'article ? les choses sont encore floues. et Une fois tout cela déterminé, il faudra mettre en place dans les applicatifs. le 1e janvier n'était pas une date raisonnable à bien des égards. 3. Y aura - t- il rétroactivité de la taxe ? le principe douanier veut que la taxe soit due au moment du passage de la frontière, c'est ce que l'on appelle le fait générateur, l'Etat peut choisir d'exonérer les colis achetés avant cette date, mais n'en a pas l'obligation, par contre, on ne reviendra pas pour taxer sur ce qui a été fait avant cette date. 4. sur quel base seront taxés les marchandises ? il n'y a aucune certitude mais ce sera certainement le colis, ce qui pose problème lorsqu'on achète pièce par pièce ou que l'envoie est scindé. le fameux formulaire H7 que j'ai vu cité (qui est un logiciel de dédouanement du fret express) permet de voir les différents articles dans un colis, mais cela supposerait d'approfondir la méthode de taxation. Si j'ai trois fois le meme article je paye 3 fois la taxe et si j'en ai deux différents je paye les deux. La solution la plus logique serait de se dire, je paye au colis, la taxe correspondant à l'article qui doit la taxe la plus élevée. Du coup il faudra bien calculer ce que l'on prends quand on achète. 5. une taxe européenne et une taxe nationale ? Je ne suis pas sur que cela voit le jour, et si jamais c'est le cas, je ne pense pas que cela sera efficace. je m'explique, je suis à la tete d'un grand groupe de sh...n par exemple et on me dit l'europe met une taxe de 2€ par colis et la France en met une de 3 en plus. je me dis que non seulement cela va me couter cher car je vais etre collecteur d'impot, que je vais devoir investir dans des logiciels me faire controler et tout et tout et qu'en plus, je vais perdre des parts de marché parce que les prix augmente. Du coup pas folle la guepe, je me fais faire pour quelques millions d'euros (une paille) un joli entrepot à Franckfort, et je me sert du hub aerien tout proche pour centraliser toutes les arrivés. je paye mes droits de douane ma taxe européenne en faisant mon dédouannement, mais à partir de ce moment, mon colis est devenir communautaire, et bénéficie donc de la libre circulation sur l'ensemble du territoire douanier. Je réinjecte dans le fret postal, ou il n'y a plus de capacité de taxation intérieure. J'ai contourné le problème, créé des emplois en allemagne (au détriment de la france) et peut etre meme touché des subventions européennes pour ce faire. Bref c'est un sujet complexe car on apporte une touche de protectionnisme dans un monde ultralibéral... ca risque de coincer aux entournures. Pour autant il y aurait moyen pour des gens comme nous de sortir leur épingle du jeu. Cette taxation se veut écologique, or ce que nous faisons va dans ce sens. Il suffirait donc de demander l'exonération des articles electronique de cette taxe. ET c'ets tout sauf compliqué. Sur la déclaration H7, chaque article est repris dans la machine par un code nomenclature à 12 chiffres qui permet de l'identifier de manière précise. ces codes sont internationaux, les codes NC, tant et si bien qu'un africain, un américainn un européen ou un asiatique donneront la meme nomenclature à 6 chiffres à une meme marchandise (c'ets l'OMC et l'OMD qui gèrent). En Europe, le meme code à 10 chiffres s'applique à une marchandise dans tous les état de l'union. Du coup, il suffit de liste les parties qui nous intéressent, dans le domaine électronique, et qui sont tous groupés dans les meme chapitre et de mettre un code d'exemption face à ses nomenclatures. Cela devra passer par un amendement à la loi quand elle passera, et chacun d'entre nous pour préparer ceci en faisant un courrier à son député et en lui prémachant le travail (argumentaire, type de bien, validité écologique de la demande). Avec un peu de chance, cela peut fonctionner. C'est compliqué, mais moins que la relocalisation je pense ^^ Voilà j'espère vous avoir été utile pour l'appréhension du sujet, je vous remercie au passage pour la qualité du forum et ce que l'on y apprends et je vous souhaite de bonnes fetes de fin d'année.